Certes, le chien est considéré comme le meilleur compagnon de l’Homme, mais il peut devenir dangereux dans certaines circonstances. Sachez que certaines races peuvent causer de graves accidents. Cela a poussé les législateurs a classé les chiens suivant des niveaux de dangerosité. Alors, quelles sont les races de chiens visées par la loi et pourquoi ?
Les chiens de catégorie 1 ou chiens d’attaque
Les chiens d’attaque ou chiens de catégorie 1 sont considérés comme dangereux. Ils sont assimilés à l’une des races suivantes : American Staffordshire terrier, Mastiff et Tosa. Certaines réglementations sont applicables aux chiens de catégorie 1, y compris les restrictions de détention. La possession de chiens d’attaque est ainsi prohibée aux mineurs, aux majeurs sous tutelle, aux personnes ayant reçu une condamnation inscrite au bulletin n°2 et aux individus dont la détention ou la garde d’un chien a été retirée pour cause de dangerosité vis-à-vis des personnes ou des autres animaux domestiques.
En outre, les chiens de catégorie 1 ne peuvent pas accéder aux moyens de transport en commun, aux lieux publics ou ouverts au public. Ils ne peuvent pas non plus résider dans les parties communes de bâtiments collectifs. Les chiens de catégorie 1 ne peuvent pas voyager en avion. De plus, ils doivent être tenus en laisse par un individu majeur et porter une muselière. La loi impose aussi la déclaration du chien à la mairie de la commune de résidence du maître. Cela doit être justifié.
Les chiens de catégorie 2 ou chiens de garde et de défense
Les
races de chiens de catégorie 2 sont également considérées comme dangereuses et qu'on puisse assurer sur
ASSURANCE EN DIRECT. Il s’agit des chiens de race American Staffordshire terrier inscrits au LOF, Rottweiler inscrits au LOF, Tosa inscrits au LOF et ceux assimilables aux chiens de race Rottweiler sans être inscrits au LOF.
Les obligations et interdictions qui s’appliquent aux chiens de catégorie 2
Comme les chiens de catégorie 1, les
races de chiens de catégorie 2 sont soumises à des obligations et interdictions. Ces réglementations sont les mêmes excepté les détails suivants :
- La stérilisation est facultative
- Ils peuvent être vendus, donnés ou importés
- Les chiens de catégorie 2 peuvent circuler ou demeurer dans les moyens de transport communs, les lieux publics ou ouverts au public et les parties communes des bâtiments collectifs à condition qu’ils portent une muselière et sont tenus en laisse. À l’opposé des chiens de catégorie 1, ceux de la catégorie 2 peuvent voyager en avion, mais seulement sur Air France et sur les vols de fret.